Bénéficiez des avantages patrimoniaux et fiscaux du démembrement de propriété : ceux-ci sont notamment l’acquisition à moindre coût de l’usufruit ou de la nue-propriété du bien, ainsi que l’exonération de paiement d’impôts et taxes pour le nu-propriétaire. Les parts de sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI peuvent bénéficier de ce montage. Toutefois, est-il avantageux de miser sur le démembrement temporaire lors d’un investissement en SCPI ?
L’achat des parts
Avant même de souscrire à la part de SCPI pour laquelle l’investisseur souhaite placer sa mise, celui-ci choisit s’il souhaite profiter des dividendes tout en acquérant la SCPI à prix décoté, ou s’il a plutôt pour objectif d’échapper au paiement des impôts jusqu’à ce qu’il devienne plein propriétaire de la SCPI. Dans le premier cas, il achète la part de SCPI en usufruit. Dans le second cas, c’est la part de la SCPI en nue-propriété qu’il va acquérir.
Pourquoi investir en démembrement temporaire
C’est le nu-propriétaire qui peut réaliser des avantages conséquents dans le cadre d’un investissement en SCPI sous le montage du démembrement temporaire. En effet, les parts sont acquises à prix décoté, comme le nu-propriétaire ne peut profiter des dividendes que distribuent les SCPI pour lesquelles il a souscrit. Ensuite, il n’est pas redevable du paiement des impôts fonciers y afférents.
C’est le nu-propriétaire qui assistera aux assemblées générales et qui est autorisé à voter sur les dispositions relatives à l’exploitation de l’actif. Ceci, dans la mesure où il est considéré comme étant en théorie le propriétaire de la SCPI. L’usufruitier quant à lui est autorisé à voter concernant les dispositions afférentes aux revenus locatifs.
Une fois que l’échéance de la période de démembrement est atteinte, l’usufruit cesse de prendre effet, et le nu-propriétaire s’empare de la pleine propriété des parts qu’il a acquises.
Article source : euodia.fr
